Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ BIOGANCE

Mise à jour du 21/11/2018

BIOGANCE s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

La présente Politique vous informe sur la façon dont BIOGANCE, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.

Cette Politique est notamment applicable aux clients et utilisateurs de notre site www.biogance.fr

Vous trouverez ci-dessous nos réponses aux questions suivantes :

–      Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ?

–      Quelles données sont collectées ?

–      Par quel biais sont-elles collectées ?

–      Pourquoi ces données sont-elles collectées ?

–      Quelle est la base juridique du traitement de mes données personnelles ?

–      Qui sont les destinataires de mes données ?

–      Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

–      Où sont stockées mes données ?

–      Mes données sont-elles transférées hors de l’Union Européenne

–      Newsletters

–      Cookies

–      Liens hypertexte

–      Mes données font-elles l’objet de traitements automatisés ?

–      Mes données seront-elles cédées à des tiers ?

–      Quels sont mes droits ?

–      Comment puis-je exercer ces droits ?

–      Cette politique de confidentialité est-elle amenée à évoluer ?

–      Comment est assurée la sécurité de mes données ?

–      Que se passe-t-il en cas de fuite de données ?

Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement est la société BIOGANCE, SARL au capital de 100 200 euros, immatriculée au RCS de Angers – France, sous le n° 505 166 892 et dont le siège social se situe ZI ANJOU ATLANTIQUE 49123 CHAMPTOCE SUR LOIRE, FRANCE


Données collectées

Les données suivantes sont susceptibles d’être collectées lors d’une création de compte ou inscription à une newsletter BIOGANCE :

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par une astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site.

Nous effectuons également des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

Source des données personnelles

Cette collecte de données s’effectue lorsque vous :


Finalités

BIOGANCE ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. BIOGANCE ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités :

Base juridique

Les données sont collectées soit pour satisfaire aux obligations légales (traitement d’une commande par exemple) ou suite à votre consentement explicite du recueil de ces données.


Durée de conservation

BIOGANCE conserve les données pendant une durée de trois années à compter de la fin des relations avec le client ou le prospect. Le délai commence à partir soit de la dernière commande, soit de la dernière connexion au compte client, ou du dernier appel au service client, ou de l’envoi d’un courriel au service client, ou d’un clic sur un lien hypertexte d’un courriel adressé par BIOGANCE, ou enfin d’une réponse positive à un courriel demandant si le client souhaite continuer à recevoir de la prospection commerciale à l’échéance du délai de trois ans. À l’issue de ce délai les données du client ou prospect seront supprimées.

Néanmoins, les informations permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions légales en vigueur.


Destinataires

Les données collectées sont destinées à l’usage de BIOGANCE et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles BIOGANCE peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. BIOGANCE assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes.


Cookies

Définition du cookie

Un cookie est un petit fichier texte qui est placé ou stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsque vous visitez un site internet. Le cookie permet à un site de vous reconnaître, de vous aider à naviguer de page en page sur un site internet, fournit des connexions sécurisées et se souvient de vos préférences lors de vos prochaines visites.

BIOGANCE a recours à l’utilisation de cookies afin de reconnaître l’Utilisateur lors de sa connexion sur le Site. Pour gérer directement les cookies déposés sur le site, vous pouvez utiliser l’interface que nous mettons à votre disposition. Cette interface est accessible via le bandeau cookies qui apparaît lors de votre première connexion sur www.BIOGANCE.fr.

Suppression des cookies

L’Utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies enregistrés sur son terminal. Pour cela, il lui suffit de sélectionner les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du Site permettant de personnaliser les services proposés par BIOGANCE.

Le type de cookies utilisés :

La gestion des cookies 

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Désactivation des cookies via les principaux navigateurs :

Internet Explorer
1) Dans le menu « Outils », sélectionnez « Options Internet »
2) Cliquez ensuite sur l’onglet « Confidentialité »
3) Cliquez sur le bouton « Avancé » pour faire apparaitre la fenêtre « Paramètres de confidentialité avancés ».
4) Cochez ensuite la case « Ignorer la gestion automatique des cookies », puis sélectionnez « Refuser » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».

Mozilla Firefox
1) Dans le menu en haut de la page cliquez sur « Outils », puis « Options »
2) Sélectionnez l’onglet « Vie privée »
3) Paramétrer le menu « Règles de conservation », cliquez sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »
4) Décochez la case « accepter les cookies tiers » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».

Google Chrome
1) Dans le menu, cliquez sur « Paramètres » puis sur « Afficher les paramètres avancés »
2) Sélectionnez l’onglet « Confidentialité » puis le menu « Paramètres de contenus ».
3) Cochez la case « Bloquer les cookies et données de sites tiers » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».

Safari
1) Dans le menu en haut de la page, cliquez sur « Safari », puis « Préférences »
2) Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
3) Décochez la case « Accepter les cookies » et sauvegardez vos préférences.

Désactivation via une plateforme interprofessionnelle

Vous pouvez également vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France. Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d’exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d’y être affichées : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

BIOGANCE vous informe que cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à vos centres d’intérêts.


Liens hypertexte

L’éditeur de ce site n’ayant pas le pouvoir de contrôler comment seront traitées les données à caractère personnel transférées, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité des sites sur lesquels il est renvoyé.


Lieu où sont stockées les données

Vos données sont stockées en France ou en Union Européenne, sur les serveurs de nos sous-traitants, ainsi que sur nos propres systèmes informatiques.


Non cession des données personnelles

BIOGANCE ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing.

BIOGANCE ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :


Vos droits sur vos données personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.

Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Vous avez également la possibilité de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.


Procédure d’accès et de contrôle

Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie de deux justificatifs d’identité (carte nationale d’identité délivrée par l’Etat Français ou carte d’identité de l’Union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l’Etat Français, carte de séjour délivrée par l’Etat Français ou livret de circulation délivré par l’Etat Français). Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Si vos échanges avec BIOGANCE n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

Mise à jour de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité et de cookies peut être mise à jour de temps en temps. Vous pouvez donc la consulter chaque fois que vous soumettez des informations personnelles à BIOGANCE. La date des révisions les plus récentes apparaîtra sur cette page. Si vous n’acceptez pas ces modifications, ne continuez pas à utiliser notre site Web pour nous soumettre des informations personnelles.


Mesures prises pour assurer la sécurité des données

Nous mettons en œuvre tout moyen technique conformément aux règles de l’art pour maintenir l’intégrité, la sécurité, la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants.

Nous protégeons la sécurité de vos informations personnelles lors de leur transmission en utilisant le logiciel SSL (Secure Sockets Layer Software) qui crypte les informations que vous entrez avant qu’elles ne nous soient envoyées.

Nous maintenons des mesures de sécurité physiques, électroniques et des procédures de sauvegarde en rapport avec la collecte, la conservation et la communication d’informations personnelles de clients. Nos procédures de sécurité peuvent nous amener à vous demander une preuve de votre identité avant de pouvoir vous communiquer vos informations personnelles.

Il est important de vous protéger contre l’accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur. Si vous partagez un ordinateur, vous devez vous déconnecter après chaque utilisation.

De même, afin d’assurer un haut niveau de sécurité, le mot de passe de votre compte devrait contenir au moins : 8 caractères, 1 chiffre, 1 nombre et 1 caractère spécial.


En cas de fuite, notification et remédiation

Personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’un accident ou d’une attaque malveillante. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, BIOGANCE s’engage à informer l’autorité de régulation si possible sous 72 heures et de vous en informer également dès que possible. De même, nous nous engageons à prendre toutes les mesures possibles pour en minimiser les impacts.